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La " fracture numérique " qui sépare les pays du Nord et ceux du Sud ne cesse de se creuser. Les " inforiches" n'ont jamais été aussi éloignés des " infopauvres ". C'est pourquoi la question de l'accès au Net est plus importante que jamais. Elle se pose d'abord en termes économiques : dans les pays industrialisés, un mois de connexion à Internet revient à près d'une heure de salaire moyen, alors que dans certains pays d'Afrique le rapport est inversé, c'est à dire qu'un mois de salaire d'un professeur d'université suffit à peine à payer une heure de connexion à haut débit. Et l'essentiel du trafic mondial, y compris une bonne part des connexions interrégionales européennes ou africaines, transite par les Etats-Unis. Un petit nombre d'entreprises, toutes américaines, se trouvent en position d'oligopole, ce qui leur donne toute latitude pour imposer leurs tarifs.
Il existe certes des mécanismes de contrôle de concurrence, aux Etats-Unis et en Europe, mais pas à l'échelle mondiale. Récemment le département de la Justice américain et la Commission européenne ont d'ailleurs opposé un refus à la fusion du numéro un mondial d'accès à Internet, Worldcom, avec Sprint, qui est numéro trois.
Si l'on souhaite réellement favoriser un accès à Internet, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes de régulation qui puissent agir, dans un esprit de " bonne gouvernance ", au nom de l'intérêt général mondial. Le congrès INFOéthique 2000 qui s'est réuni le mois dernier au siège de l'UNESCO a permis de poser les termes du débat, dans la perspective du Sommet mondial de la société d'information qui aura lieu en 2003. L'enjeu est de taille car il s'agit, ni plus ni moins, de choisir un modèle de développement.
Le choix de ce modèle devrait aussi passer par la mise en œuvre d'une politique tarifaire. Il ne s'agit pas d'inventer des solutions nouvelles mais d'implanter celles qui ont fait leurs preuves. Le principe des financements croisés, qui consiste à renflouer les caisses déficitaires par ceux qui sont rentables est un bon exemple. Cette politique a très bien fonctionné dans le passé dans le domaine du téléphone : au début du XXème siècle, la compagnie américaine AT&T a ainsi pu obtenir un monopole sur le réseau national à condition qu'elle finance l'installation du téléphone dans les zones rurales, ce qu'elle a fait à partir des bénéfices réalisés dans les villes.
Pourquoi ne pas imaginer, de même, que les profits réalisés par certaines grandes compagnies d'accès à Internet servent au développement du réseau dans les zones défavorisées ?
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Un tel mécanisme de rééquilibrage n'est pas seulement envisageable entre les pays du Nord et du Sud ; il pourrait aussi fonctionner entre les secteurs privé et public, par exemple sous la forme de tarifs spéciaux appliqués aux services publics : écoles, universités, bibliothèques…
Mais il ne s'agit pas seulement de pouvoir emprunter les autoroutes de l'information, encore faut-il savoir à quels contenus elles donnent accès. Or la tendance aujourd'hui est à une protection accrue de la propriété intellectuelle. L'exemple des exceptions légales aux droits d'auteur en fournit une bonne illustration. Ce droit qui autorise l'utilisation libre de certaines données à des fins d'enseignement ou de recherche se trouve de plus en plus menacé. Il est par exemple remis en cause par des mesures techniques prises au nom de la lutte contre le piratage, comme le cryptage. Si l'on ne parvient pas à définir précisément les contours du domaine public, on risque d'assister à une privatisation progressive de données jusque là libres d'accès, et non " protégeables " parce qu'elles ne résultent pas d'une " création ". On risque ainsi d'assister ainsi à la privatisation de" méthodes ", " d'idées ", " d'algorithmes " sous l'effet d'une extension du champ de la protection intellectuelle. La directive européenne sur les bases de données, créant un droit sui generis, est un bon exemple de cette extension contestable -et d'ailleurs contestée par les Etats membres de l'OMPI, lors de la conférence diplomatique de Genève de 1996. Il faut veiller à ce que la défense de la propriété intellectuelle ne se fasse pas au détriment du plus grand nombre.
L'UNESCO à a jouer un rôle central dans la mise en place d'une politique coordonnée entre les Etats membres , afin qu'ils mettent en commun ce qui chez eux relève du domaine public. On pourrait imaginer la création d'un portail mondial sur des sujets d'intérêt général dans le domaine de l'éducation, du patrimoine, et de la recherche scientifique. Dans ces trois domaines, l'UNESCO pourrait devenir le chef d'orchestre mondial d'une politique de développement de l'accès au Net. Une telle politique suppose également une définition de principes généraux à valeur universelle. L'affaire Yahoo concernant la vente en ligne d'objets nazis a bien montré comment la liberté d'expression, sacro-sainte aux Etats-Unis, se heurte en EUROPE à la défense de la dignité humaine. Quelle valeur doit-elle l'emporter ? Média mondial, Internet doit relever d'une politique de régulation mondiale. A moins que l'on soit prêt à se résigner à ce que la toile soit régie par une seule loi : celle du plus fort.
Philippe Quéau
Directeur de la Division de la Société
de l'information
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